En vigueur au 01/01/2018
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.artsenso-deco-design.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.artsenso-deco-design.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.artsenso-deco-design.fr est assurée par Mme Corinne ROUY-BORT, domiciliée 10, impasse Jean Ferrat, 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès / e-mail artsenso.deco@gmail.com.
L'hébergeur du site www.artsenso-deco-design.fr est la Société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany , avec le numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.artsenso-deco-design.fr. ne saurait être tenu responsable.
Les fichiers de données personnelles n'ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application
du RGPD, voir la Politique de confidentialité du site en bas de page.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.artsenso-deco-design.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.